De nombreuses entreprises disparaissent faute de repreneur. Alors même qu’il pourrait se trouver au sein même de l’entreprise, parmi les salariés.
C’est pour palier ce phénomène que le législateur a adopté une série de dispositions permettant aux salariés d’être informés de la vente de leur société et de la possibilité pour eux de s’en porter acquéreurs. Il s’agit du droit d’information des salariés en cas de cession ou de reprise d’une entreprise.
Je suis
chef d'entreprise
Que dois-je savoir ?
je suis
salarié·e
Quels sont mes droits ?
Le législateur a dû trouver un juste équilibre entre cette volonté de transparence et la nécessité de préserver la confidentialité des négociations. Applicable depuis le 1er novembre 2014, la loi sur l’économie sociale et solidaire a ainsi été complétée par un décret d'application n°2015-1811 du 28 décembre 2015 à compter du 1er janvier 2016.
C’est pour répondre à cette nécessité d’information que ce site est né. Il a pour objectif de renseigner chefs d’entreprise et salariés sur leurs droits et devoirs, afin d’accompagner aussi bien les cédants que les salariés repreneurs dans le processus de la transmission/reprise d’entreprise. Vous pourrez retrouver également sur ce site le guide du cédant, avec une information complète sur l’information triennale : étapes de reprise d’une entreprise, organismes d’aide et d’accompagnement, aspects juridiques d’une reprise et enfin tous les dispositifs d’aide financières existants.